Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 17 août 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Scorazone et du site scorazone.com (ensemble, le « Service »), édités par [raison sociale de l'éditeur] (« nous »).
En créant un compte, en utilisant le Service sans inscription ou en le consultant, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser le Service.
2. Conditions d'âge
Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 13 ans. Si vous avez moins de 16 ans et résidez dans l'Union européenne, vous devez obtenir l'accord préalable d'un titulaire de l'autorité parentale avant de créer un compte. Nous pouvons suspendre tout compte dont nous avons des raisons sérieuses de penser qu'il ne respecte pas cette condition.
3. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités sont accessibles sans inscription, via un compte temporaire créé automatiquement sur votre appareil (« continuer sans compte »). Ce compte et les données qui y sont rattachées sont perdus si vous désinstallez l'application ou changez d'appareil, sauf si vous le convertissez en compte complet — auquel cas vos données existantes y sont rattachées.
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée.
Vous ne pouvez pas céder votre compte, l'utiliser pour le compte d'un tiers, ni créer de comptes multiples dans le but de contourner une sanction ou de fausser un classement.
4. Description du Service
Scorazone permet notamment de suivre des équipes, joueurs et compétitions, de consulter des calendriers et résultats, de pronostiquer l'issue de rencontres, de noter les matchs, les équipes et l'arbitrage, de voter pour l'homme du match, de publier des avis, de tenir un journal personnel et de suivre d'autres utilisateurs.
Données sportives. Les calendriers, scores, effectifs et statistiques proviennent de sources tierces. Ils sont fournis à titre informatif : nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur mise à jour en temps réel, et ils ne peuvent servir de référence officielle. Toutes les compétitions, équipes et joueurs sont cités à des fins d'information ; Scorazone n'est affilié à aucune ligue, fédération, club ou joueur, ni sponsorisé ou approuvé par eux.
5. Pronostics : aucun argent réel
Les pronostics proposés dans le Service sont exclusivement ludiques. Ils ne donnent lieu à aucune mise, aucun gain, aucune contrepartie financière ou en nature : ils rapportent uniquement des points, des badges et une position dans un classement, sans valeur monétaire et non convertibles.
Le Service ne constitue donc ni un jeu d'argent, ni un pari sportif, ni un jeu de hasard au sens de la réglementation applicable, et ne relève d'aucun agrément en la matière. Les points, badges et niveaux ne peuvent être achetés, vendus, échangés ni transférés, et peuvent être ajustés ou remis à zéro en cas d'erreur technique ou de fraude.
6. Contenus publiés par les utilisateurs
Vous restez propriétaire des avis, notes, photos et autres contenus que vous publiez (les « Contenus »). Vous nous concédez, à titre gratuit, une licence non exclusive et mondiale d'héberger, reproduire, afficher et adapter techniquement vos Contenus, pour la seule durée nécessaire à leur affichage dans le Service et à sa promotion, et dans la limite de ce qui est nécessaire à son fonctionnement.
Vous garantissez que vos Contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée) et qu'ils respectent la loi. La suppression de votre compte entraîne la suppression de vos Contenus, sous réserve des copies techniques temporaires et des obligations légales de conservation.
7. Règles de conduite et modération
Sont notamment interdits : les propos haineux, racistes, sexistes, homophobes ou discriminatoires ; le harcèlement, les menaces et l'incitation à la violence ; les contenus sexuels, violents ou choquants ; la diffamation et l'atteinte à la vie privée ; l'usurpation d'identité ; le spam et la publicité non sollicitée ; l'extraction automatisée de données (scraping) et toute tentative de contourner les protections techniques du Service.
Chaque avis publié peut être signalé depuis l'application. Nous examinons les signalements dans un délai raisonnable et pouvons retirer tout Contenu contraire aux présentes règles ou à la loi, sans préavis, ainsi que suspendre ou fermer le compte de son auteur. Nous vous informons de la mesure prise et vous pouvez la contester en nous écrivant via le formulaire de contact.
8. Abonnements et achats
L'utilisation du Service est gratuite. Un abonnement facultatif (« GOAT edition ») donne accès à des fonctionnalités supplémentaires, décrites au moment de la souscription. Les stipulations du présent article s'appliquent à cet abonnement.
Les abonnements sont souscrits et facturés par l'App Store d'Apple ou Google Play, selon votre plateforme, aux prix affichés toutes taxes comprises au moment de la commande. Ils sont reconduits automatiquement à échéance, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. La gestion et la résiliation s'effectuent exclusivement depuis les réglages d'abonnement de votre compte Apple ou Google ; la désinstallation de l'application ne résilie pas l'abonnement.
Droit de rétractation. Vous disposez, en tant que consommateur dans l'Union européenne, d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter. En demandant l'accès immédiat aux fonctionnalités payantes, vous acceptez que leur exécution commence avant la fin de ce délai et renoncez à votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. Les remboursements relèvent en pratique des politiques de l'App Store et de Google Play, auprès desquels toute demande doit être adressée en premier lieu.
9. Propriété intellectuelle
Le Service, sa structure, son interface, ses textes, son code et ses éléments graphiques sont protégés et demeurent notre propriété exclusive ou celle de nos concédants. Aucune disposition des présentes ne vous confère de droit sur la marque Scorazone ni sur son logo.
Les noms, logos et signes distinctifs des clubs, compétitions, fédérations et joueurs cités appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisés à des fins strictement informatives.
10. Disponibilité et évolution du Service
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreur. Nous pouvons le faire évoluer, en modifier ou en supprimer des fonctionnalités, et interrompre son accès pour maintenance ou pour des raisons techniques, réglementaires ou de sécurité. En cas d'arrêt définitif du Service, nous vous en informerons dans un délai raisonnable afin que vous puissiez récupérer vos données.
11. Responsabilité
Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de dommage direct résultant d'un manquement qui nous est imputable. Elle ne saurait être engagée à raison : des Contenus publiés par les utilisateurs ; de l'inexactitude des données sportives issues de sources tierces ; d'une décision que vous prendriez sur la base des informations du Service ; d'une interruption due à votre connexion, votre appareil ou un cas de force majeure.
Aucune des présentes stipulations n'a pour effet d'écarter les garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité.
12. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application, sans motif et sans frais : la procédure et ses effets sont décrits sur la page Supprimer mon compte.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après information de l'utilisateur sauf lorsque la gravité des faits ou une obligation légale impose une mesure immédiate.
13. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
14. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou fonctionnelles. Toute modification substantielle vous sera signalée dans l'application ou par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation ; à défaut, vous pouvez supprimer votre compte.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur.
En cas de différend, adressez-nous d'abord une réclamation via le formulaire de contact. À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : [nom et coordonnées du médiateur de la consommation]. À défaut d'accord, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes.
16. Stipulations propres à l'App Store d'Apple
Lorsque l'application est téléchargée depuis l'App Store : les présentes CGU sont conclues entre vous et nous seuls, et non avec Apple, qui n'est pas responsable de l'application ni de son contenu. Apple n'est tenue à aucune obligation de maintenance ou d'assistance. En cas de défaut de conformité de l'application, vous pouvez le notifier à Apple, qui pourra vous rembourser le prix d'achat éventuel ; hors ce remboursement, Apple n'assume aucune autre garantie. Nous sommes seuls responsables du traitement de toute réclamation vous concernant ou concernant un tiers, y compris en matière de propriété intellectuelle, relative à l'application. Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes CGU et pourront en poursuivre l'exécution à votre égard.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez-nous via le formulaire de contact. Les informations relatives à l'éditeur figurent dans les mentions légales.